Ecologie sans Frontière

Vous pouvez la signer en nous adressant un mail.

...Et vous pouvez la (re-)lire en cliquant ici.

Ecologie sans frontière est une ONG totalement indépendante des industriels, des pouvoirs publics et des mouvements politiques de tous bords. Elle réunit des citoyens défenseurs de la Vie sur Terre, assistés d’un collectif d’avocats soucieux de défendre notre planète.

Alexandre Faro, avocat de l’environnement des principales ONG françaises est l’un des avocats d’Ecologie sans Frontière et du Comité anti-marée noire (voir son site).

En utilisant toutes les formes de l’action juridique, notre objectif est de criminaliser les pollutions en les rendant dangereuses pénalement et coûteuses financièrement pour les pollueurs et les dirigeants politiques complices.

Interview TF1

L’association a mis la barre très haut, mais les propositions semblent réalistes. C’est une question de volonté politique et de moyens.
« La volonté politique, je n’y crois pas beaucoup », analyse Franck Laval. « Le pétrole rapporte beaucoup d’argent à l’Etat français. Abaisser la consommation des véhicules, cela signifie d’énormes rentrées fiscales en moins. Pour nous, le trio Etat-Constructeurs-Pétroliers s’apparente à une association de malfaiteurs. Ils sont infiniment mieux armés que nous.
Pour nos avocats, le combat s’annonce difficile mais passionnant.

Voici le texte de la pétition. Vous pouvez la signer en nous adressant un mail.

PETITION
POUR L’INTERDICTION DE LA POLLUTION


L’association « ECOLOGIE SANS FRONTIERE » demande l’application de son plan anti-pollution



HALTE à l'Asphyxie pour les habitants de Paris


Compte tenu des effets reconnus des polluants ci-dessous :

Le monoxyde de carbone (CO) réduit la capacité du sang à transporter l'oxygène ce qui entraîne des troubles cardiaques,
Le dioxyde d’azote (NO2) est un gaz irritant qui amplifie les symptômes de l'asthme et augmente la sensibilité aux infections et aux allergies.
L'ozone (O3) provoque des irritations oculaires et de la toux. . Il nuit à l'appareil respiratoire des enfants et des asthmatiques.
Les microparticules des diesels augmentent la mortalité par maladies respiratoires ou cardio-vasculaires. Elles favorisent le cancer pulmonaire.
Les composés organiques volatils (COV) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : irritations de la peau, des yeux et des voies respiratoires, fatigue, vertiges et troubles du sommeil et de la vigilance. Certains COV, comme le benzène, et certains HAP sont cancérigènes.

Voilà ce que nous respirons chaque jour

Compte tenu des caractéristiques des carburants :
Le mensonge de la voiture "diesel propre"
Le diesel est le seul carburant émettant des microparticules, inhalées très profondément, et responsables de cancers. Les particules de diesel se comportent aussi comme des adjuvants dans la réaction allergique, transformant certains allergènes en super allergènes. Les fameux moteurs "diesel propre" en produiraient certes 70% de moins que les autres moteurs "diesel". Reste toujours des particules. Le benzène est très élevé et très nocif.


Avec l'association « ECOLOGIE SANS FRONTIERE» :
Nous voulons interdire la pollution comme on interdit la criminalité


INTERDIRE LA POLLUTION comme nous le voulons,
- ce n’est pas la déplacer des beaux quartiers du centre vers les arrondissements périphériques ou la banlieue,
- cela ne peut pas être une quelconque mesure gadget, du style pastille verte ou limitation de vitesse
- et encore moins raser tous les arbres centenaires de Paris!

Au lieu de s’attaquer à la voiture pour le spectacle, l’urgence est de combattre
La pollution à la source : le poison qui sort du pot d’échappement

Soyons audacieux face à ce gigantesque problème de santé publique

En conséquence nous demandons :

1) l’arrêt immédiat de l’abattage des grands arbres producteurs d’oxygène

2) l’interdiction de l’entrée dans Paris à tous les véhicules particulièrement polluants : les 4x4, les véhicules diesels et tous les véhicules essence à forte consommation.

3) que tous les services municipaux et publics, RATP, n’utilisent que des véhicules "propres" (non diesels,non essence) : pour une vraie politique de transport en commun non polluant.

4) la suppression définitive des Axes Rouges, « autoroutes » qui traversent Paris

5) la gratuité du stationnement résidentiel en permanence et sur tous les emplacements.

6) De lancer une campagne d’information, et ce conformément à la nouvelle Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, afin de mettre en garde la population et particulièrement les personnes âgées, les enfants et les personnes asthmatiques, sur les dangers de la pollution atmosphérique (à l’instar des
campagnes sur les accidents de la route )
Une campagne spécifique devra avertir les populations particulièrement exposées à un risque professionnel ( chauffeurs de taxi et policiers…) sur les dangers du diesel.

7) l'élargissement de l’interdiction à d’autres polluants tels que les dioxines, furanes, HAP, PM2,5, composés organiques volatils
(5 polluants seulement sont réglementés).

8) l’ordonnance d'une commission d’enquête sur les systèmes d’informations concernant la pollution de l’air (exemple des capteurs placés en hauteur) afin de contrôler l’exactitude des données induisant la politique de protection de l’atmosphère.
En effet, il existe un décalage entre les données fournies qui déterminent l'indice ATMO et la réalité vécue par les populations et relevée par les professionnels de santé (pharmaciens, médecins...) dès les indices 5 (moyen) voire 4 (bon).

Incitations :
9) Défiscalisation totale des véhicules à énergies propres telles que le GPL GNV...
Création d'un fond public municipal alimenté par une dotation de reversement de la TIPP (Taxe produits pétroliers) au prorata du nombre de véhicules immatriculés à Paris afin d'aider financièrement les habitants à changer leur véhicule s’il était polluant, ces citoyens n’étant en aucun cas responsables de l’utilisation de véhicules polluants dont ils sont les 1ères victimes, ces véhicules dangereux pour la santé sont en vente libre et sans notice de précaution d'emploi.

10) d’ interdire la publicité dans tout Paris pour les véhicules polluants (tel l’interdiction de la pub sur le tabac).

11) Une commission d’enquête parlementaire sur le coût en terme de Santé publique de la pollution de l’air. Pour l'année 1996, cette évaluation faite par l'INVS- Institut de Veille Sanitaire - pour la population française était de 37 milliards de francs soit 1,7 % du PIB,donc supérieur à celui des accidents de la route (32 milliards de francs) ; combien en 2005 ?

12) Une commission d’enquête parlementaire sur le moteur propre , scandaleusement caché dans les cartons de certains bureaux d'étude depuis de nombreuses années.

Ces mesures devront s’appliquer à tout Paris

Cette pétition sera remise aux Maire de Paris, aux Ministres de l’écologie, de la santé, des Transports, aux PDG de Renault, PSA , TOTAL,BP, SHELL et au directeur de la RATP

Un meeting populaire sur le thème « des conséquences réelles de pollution de l’air sur la santé » sera organisé dans les prochains mois, dans le 14ème arrondissement.

Les premiers signataires :

Marc Jolivet, artiste, comédien, Paris 14ème
Laurence Husson , médecin , Paris
Charlotte Posse , avocate Droit de l’environnement , Paris 14ème
Olivier Chaibodo , producteur documentaires environnementaux
Franck Laval , président « Ecologie sans Frontière », Paris 14ème
Michèle Erard , Kinési respiratoire , Paris 14ème
Serge Frajerman, médecin, 75011 Paris
Jean-Louis Quirighetti, médecin, 75011 Paris
Linda Castro, médecin, 75004 Paris
Marie Caballé, médecin, 75002 Paris
Olivier Husson, médecin, 75008 Paris
Catherine Arnold, médecin, 75011 Paris
etc ………….
……
Habitants du 14ème et de Paris, n’hésitez pas à signer cette pétition mail. Mais si vous souhaitez nous rencontrer, n'hésitez pas à nous rendre visite...

Vous pouvez également télécharger notre pétition si vous souhaitez la faire circuler en version papier dans votre entourage.

Michel Tarnier a consacré un livre à la lutte contre la pollution de l'air. Il revient sur notre association. Extraits.

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Une survivante devant les tribunaux


Les pouvoirs publics sont-ils apathiques face aux questions de pollutions urbaines ? C’est ce que pense Franck Laval. La « ville malade », cela fait longtemps qu’il l’observe. « J’ai commencé aux Amis de la Terre dans les années 70, avec René Dumont, Brice Lalonde et Antoine Waechter. Nous militions contre le nucléaire, pour les énergies renouvelables. Nous avons poussé les premiers cris d’alarme contre la pollution urbaine, contre le tout-automobile. L’ère Pompidou, c’était quelque chose d’inimaginable aujourd’hui. A Paris, on a vécu de grandes bagarres : contre la voie express, prévue sur la rive gauche de la Seine, contre l’autoroute Richard-Lenoir, qui devait relier Roissy au cœur de Paris. C’était des projets dignes des régimes soviétiques. J’avais seize ans à l’époque. On s’enchaînait à des arbres pour arrêter les projets en cours, et on avait de bons avocats »
Vingt-cinq ans ont passé. Franck Laval s’est assagi, a milité un temps chez les Verts. Mais la pollution est toujours là. « J’ai l’impression qu’on s’est trompé de tactique. On n’a rien obtenu en vingt ans d’action » avoue le militant. « Il n’y a pas assez de résultats. Le dossier n’avance pas. J’ai décidé de ne plus faire de politique, et de porter l’affaire devant les tribunaux ».

Franck Laval a donc décidé de changer son fusil d’épaule. Il a fondé une association, avec d’anciens compagnons de route. Tous bien décidés à faire avancer le dossier de l’environnement. Jusqu’à ce qu’une législation internationale se mette en place. « Parce que les lois sont au-dessus des Etats, parce que les politiques, j’ai de plus en plus de mal à leur faire confiance. Il y a quatre manières d’agir : informer, manifester, pratiquer le terrorisme ou porter plainte. Nous avons choisi ce dernier mode d’action. Nous allons harceler les pouvoirs publics, les assigner en justice jusqu’à ce qu’on prenne les questions d’environnement au sérieux».
L’association est hébergée dans le sous-sol d’un hôtel du Sud de Paris .Un local exigû, qui paye si peu de mine qu’on a du mal à croire que le changement puisse sortir de là. Et pourtant… La première salve a été tirée le 22 septembre 2000, à l’occasion de la journée « Un jour sans ma voiture ». Le facteur déclenchant a été la publication par le Lancet du fameux rapport OMS , le 1 septembre 2000.

« Les résultats de cette étude étaient connus depuis l’été 1999 » tempête Franck Laval. « Or, les pouvoirs publics sont restés strictement les bras croisés. Il n’y a eu aucune campagne de sensibilisation du public, aucune mesure, rien. J’ai été, nous avons été, scandalisés par cette apathie. La pollution tue en masse, rend des gens malades, coûte des milliards au système de sécurité sociale, et l’Etat ne fait rien. Nous réclamons une campagne d’information, de la même ampleur que celle qui tente de prévenir les accidents de la route, parce que selon nous, ce sont deux fléaux de la même ampleur. Ce ne sont pas les rapports officiels qui vont nous contredire. Nous ne nous appuyons que sur des rapports d’experts ».

Ecologie Sans Frontière, dans une lettre-réquisitoire, mettait en demeure trois ministres (Santé, Transports et Environnement) « d’informer la population sur l’étendue des dangers actuellement encourus du fait de la pollution ( …) et de prendre le plus rapidement possible des mesures appropriées (…) ». Cette mise en demeure était assortie de menaces de poursuites judiciaires.

Trente jours après, l’association n’ayant pas reçu de réponse des trois ministères incriminés, une nouvelle lettre fut adressée à Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier Ministre. Qui se déchargea sur Dominique Voynet, Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, qui hérita de la coordination du dossier.

Suite à cette « relance », la réponse des trois ministres, qui signent de concert la même lettre, arrive le 5 décembre à Ecologie Sans Frontière.

Et là, stupeur de Franck Laval : « A notre grande surprise, les ministres ne nient pas que la pollution fait des morts. C’est incroyable ».

La longue lettre du ministère expose en effet les vues du gouvernement sur les questions de pollution, et tente de remettre les pendules à l’heure. « Vos accusations nous surprennent », écrivent les ministres, « dans la mesure où, tout particulièrement depuis 1997, le Gouvernement a fait de la lutte contre la pollution de l’air une de ses priorités en raison des risques et des impacts qu’elle engendre sur la santé de l’homme et son environnement ».

La lettre précise entre autres que la branche française de l’étude publiée par le Lancet a été financée par le Ministère de l’Environnement. Et insiste bien sur le fait que ses résultats « représentent une étape intéressante dans la connaissance du risque à long terme des effets sur la santé de la pollution atmosphérique », mais méritent « d’être réajustés à l’avenir, en fonction de l’évolution des connaissances ». On ne saurait mieux jouer la montre.

Sur le volet de l’information du public, le Ministère plaide également non coupable : selon lui, de nombreuses brochures ont été mises à la disposition du public, et ajoute que l’on peut trouver sur l’Internet les données de pollution en temps réel.

Soit. Sauf qu’à peine 20% des Français connaissent Internet, et que les brochures publiées, à de rares exceptions près, obnubilées par la réglementation en vigueur, assurent que tout ne va pas si mal.
Sur ce plan, le gouvernement a raison. Pour la plupart des polluants présents dans l’atmosphère urbaine, des seuils à ne pas dépasser ont été fixés, par les instances nationales ou européennes. Et, si l’on se conforme à ces objectifs de qualité, tout, effectivement, ne va pas si mal.

C’est là, patatras, que tout se casse la figure : alors même que les études les plus récentes indiquent que ces niveaux « normaux » tuent , on continue, au niveau de l’information du public, à les considérer comme « normaux ».

Les villes sont polluées, mais c’est « normal ». Pourquoi ? Parce que les étalons qui ont servi à l’élaboration de ces normes sont des individus en bonne santé, et non des asthmatiques souffreteux. Pour eux, on ne saurait conseiller qu’une chose : « allez vous en, la ville n’est pas faite pour les femmelettes ».
C’est le deuxième point sur lequel va s’appuyer Ecologie Sans Frontière. L’association collecte les témoignages de victimes de la pollution, et entend bien les faire témoigner au tribunal, y compris devant la Cour de Justice de la République.

Laurence Husson, 39 ans, mère de trois enfants, est l’une de ces victimes. Elle ne fume pas, mais elle est parisienne. Sportive, elle pratiquait l’escrime. Artiste, elle chantait régulièrement, pour son plaisir. Ecolo, elle s’est mise au vélo en 1996. Les symptômes sont apparus en 1998. Ses crises ont commencé par des expectorations, des quintes de toux. Plusieurs bronchites ont suivi. Direction : le pneumologue, qui détecte une hyper-réactivité bronchique, et lui conseille d’arrêter la bicyclette, en précisant « Vous ne vous rendez pas compte des saletés que vous avalez à pédaler dans les rues ».

Et bien non, justement, Laurence Husson ne se rendait pas compte. Après coup, elle s’est renseignée. « Je suis médecin, mais il a fallu que je fasse un courrier à l’association APPA , qui m’a envoyé une brochure, pour apprendre que le dioxyde d’azote, le monoxyde de carbone et les particules en suspension avaient des effets nocifs sur la santé. Ca m’a mis dans une colère noire. Si j’avais su ce qui m’attendait, je n’aurais jamais fait de vélo dans Paris. L’information n’est pas diffusée. La brochure de l’APPA , que j’ai obtenue gratuitement grâce à mon statut de médecin, coûte normalement dix francs. Est-ce bien raisonnable ?».

Suite à cette « contamination », dont elle est persuadée qu’elle est sinon due, en tout cas aggravée par la pollution, madame Husson est obligée de suivre un traitement médical lourd. Elle ne comprend pas ce lui arrive. Elle ne fait plus d’escrime, ne peut plus chanter autant qu’elle le souhaiterait. En quatre ans, elle s’est considérablement affaiblie, et présente tous les symptômes d’un asthme aggravé. « Certains jours, j’étais si épuisée que j’allais me coucher à 16H00 », témoigne la jeune mère de famille, en proie à une rage compréhensible. « J’ai sonné à de nombreuses portes, et me suis rendue compte qu’aucune association ne jugeait nécessaire d’alerter la population. On se contente d’informer, et encore, avec des petits moyens ».
En 1999, un fort épisode de pollution envoie Laurence Husson à l’hôpital. On lui annonce qu’elle est asthmatique. C’est le comble.

En octobre 2000, elle découvre l’action d’Ecologie Sans Frontière, au détour d’un article de journal. Son engagement est immédiat.

« Ca faisait longtemps que je me demandais comment agir. Je voulais absolument que ce qui m’arrive n’arrive à personne d’autre. C’est trop difficile à supporter. Je ne réclame pas d’argent. Je souhaite l’information du public à la hauteur des enjeux. Il faut penser à nos enfants. La pollution est beaucoup plus grave qu’on ne le dit. Il faut prendre des mesures pour rendre les villes respirables. Quand Airparif annonce un niveau de pollution « moyen », mes crises commencent. Ce niveau n’est donc pas « moyen » mais « mauvais ». Il faut tout reprendre à zéro».

Laurence Husson sera t’elle la première asthmatique à manifester contre la pollution ? Son initiative marque t’elle le réveil des laissés-pour-compte de la pollution ? « Je suis sûre que je ne suis pas la seule victime de la sorte. Ecologie Sans Frontière compte bien fédérer tous les plaignants. Ensemble, nous serons plus forts », avertit la plaignante.

Un témoignage corroboré par une autre asthmatique, institutrice : « Des gens sont plus sensibles que d’autres. Pour certains, et j’en fais partie, la pollution est véritablement pénalisante. Par moments, je passe toute mon énergie à tout simplement essayer de respirer correctement. Je pense que l’importance du facteur psychosomatique n’est pas négligeable. Le stress, les contrariétés, n’arrangent rien. Or mon travail avec les enfants m’en donne beaucoup. Je travaille en Zone d’Education Prioritaire, et beaucoup de mes écoliers réclament, au-delà des cours, de la tendresse et de l’attention. Etre asthmatique, dans ces conditions, n’est pas un avantage, bien au contraire. Pour ces raisons, si l’on considère le nombre très élevé d’asthmatiques en France, il faut absolument consacrer beaucoup d’efforts à la dépollution des villes ».

La démarche peut aller très loin. Ecologie sans Frontière, malgré la vétusté de ses moyens actuels, est déterminée à mener une « guérilla » juridique, à harceler sans relâche les pouvoirs publics, pour que la pollution de l’air urbain cesse. De jeunes avocats ont rejoint le mouvement, et vont se faire les dents sur ce dossier plein d’épines.

Mécontente de la réponse de madame Voynet, l’association a porté, en date du 7 février 2001, une nouvelle injonction au gouvernement, qui porte sur douze points, et non des moindres :

1/ Interdire les véhicules consommant plus d’un litre aux cents kilomètres dans les villes de plus de 50 000 habitants dans les trois ans à venir.

2/ Interdire le Diesel dans les trois ans à venir (en raison de sa contribution à la pollution de l’air et de ses propriétés cancérigènes et nocives pour le fœtus).

3/ Réduire de moitié les taxes fiscales sur l’essence, et affecter intégralement ces taxes à la lutte contre la pollution atmosphérique (informations, recherches épidémiologiques, scientifiques et technologiques).

4/ Interdire le benzène, en raison de ses propriétés cancérigènes

5/ Interdire l’ozone

6/ Réduire les seuils d’alerte édictés dans le décret du 6 mai 1998, car ils reposent sur des textes anciens :
- à 50µg/m3 pour le dioxyde d’azote
- à 50 µg pour le dioxyde de soufre

7/ Lancer une campagne d’information afin de mettre en garde le grand public sur les dangers de la pollution atmosphérique

8/ Avertir le public sur les dangers du Diesel et notamment les populations particulièrement exposées (chauffeurs de taxis, VRP, policiers…)

9/ Elargir la réglementation à d’autres polluants (dioxines, furanes, HAP, COV, PS 2,5)

10/ Convoquer une conférence rassemblant tous les acteurs de la pollution de l’air (Etat, constructeurs, pétroliers, associations, juristes, scientifiques, Caisse Primaire d’Assurance Maladie) afin de repenser les politiques de lutte contre la pollution de l’air

11/ Ordonner une commission d’enquête sur les systèmes d’informations concernant la pollution atmosphérique afin de contrôler l’exactitude des données induisant la politique de protection de l’atmosphère

12/ Défiscaliser totalement les énergies propres telles que le Gaz de Pétrole Liquéfié ou le gaz naturel.

Ni plus ni moins. Si les politiques manquaient d’idées pour lutter contre la pollution, les voilà servis.

L’association a mis la barre très haut, mais les propositions sembles réalistes. C’est une question de volonté politique et de moyens. « La volonté politique, je n’y crois pas beaucoup », analyse Franck Laval. « La voiture rapporte beaucoup d’argent à l’Etat. Abaisser la consommation des véhicules, cela signifie d’énormes rentrées fiscales en moins. Pour nous, la trilogie Etat-constructeurs-pétroliers s’apparente à une association de malfaiteurs. Ils sont infiniment mieux armés que nous. Pour nos avocats, le combat s’annonce difficile ».