Préserver l'environnement et favoriser les économies d'énergie : tels sont les buts du nouveau prêt à taux zéro, accordé par les banques à partir de 2009.

Pour qui le prêt à la rénovation ?

-Les particuliers propriétaires de leur habitation principale.
-Les propriétaires bailleurs ou qui s’engagent à donner le logement en location et demandent une évaluation de maison avant rénovation.
-Les copropriétaires, pour les travaux  entrepris sur les parties communes de l’immeuble dans lequel ils sont propriétaires - occupants ou bailleurs -, à raison du prorata qui leur revient.

-Si vous détenez un bien immobilier dans le cadre d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez également prétendre à ce prêt si le logement dans lequel sont réalisés les travaux est mis à disposition gratuitement d’un des associés de la société civile, s’il est loué ou si vous vous engagez à le donner en location.

Quels travaux rénovation sont concernés ?

Seuls les travaux effectués dans les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et constituant la résidence principale de l’occupant sont éligibles à ce prêt. La nature de ces travaux peut être de trois ordres.

Le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif général de réduction des consommations d’énergie de 38 % d’ici à 2020. L’éco-prêt à taux zéro permettra de financer les dépenses nécessaires à l’acquisition de matériaux et de travaux réalisés dans cette optique.
Soit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, par exemple la rénovation de toiture ou de fenêtres anciennes

Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Un décret doit préciser la teneur des travaux mentionnés dans les trois catégories ci-dessus.
 

MODALITES

Pour l’obtention du crédit, vous devez fournir à votre banque un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Dans les deux ans de l’octroi du crédit, vous devrez lui présenter les justificatifs des travaux réalisés.
D’un montant maximal de 30 000 €, ce prêt, délivré sans conditions de ressources, est remboursable sur une durée variable selon la nature des travaux envisagés. Un décret doit préciser les durées maximales.

Attention: une même dépense permettant de réaliser des économies d’énergie ne peut ouvrir droit au prêt à taux zéro ET au crédit d’impôt prévu pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie. En revanche, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, par exemple, et d’un prêt à taux zéro pour des travaux d’isolation de la toiture et des murs extérieurs.